Formation sécurité routière : une obligation pour les entreprises avec flottes de véhicules ?
A partir du moment où une entreprise fournit à ses salariés des véhicules de fonction ou de service, les enjeux de la sécurité routière deviennent centraux. Effectivement, la préservation de la santé des employés est une priorité nécessitant la mise en œuvre d’une stratégie efficace : choix de la flotte et entretien des véhicules, sensibilisation et formation sécurité routière pour les conducteurs, charte conducteur, etc. Tous ces éléments peuvent réduire les risques et préserver au mieux les salariés comme l’entreprise.
Le risque routier, un réel enjeu à considérer
Le risque routier est un véritable enjeu de société qui doit être pris au sérieux dans la gestion d’une flotte automobile. En effet, plus de 50 % des accidents de travail sont causés par des accidents routiers. La bonne gestion du risque routier est donc un enjeu majeur permettant de réduire le taux de sinistralité d’une entreprise.
Effectivement, en cas d’accident, un dirigeant d’entreprise peut voir sa responsabilité pénale engagée. C’est par exemple le cas s’il est prouvé qu’une conduite en état d’ivresse ou qu’une surcharge de travail sont les causes de l’accident.
Le rôle d’une entreprise concernant sa flotte automobile
Le gestionnaire d’une flotte est en charge de l’acquisition, de la gestion administrative et de l’entretien des véhicules. Son principal objectif est de garantir la rentabilité et la sécurité de la flotte. Pour y parvenir, il répond à des obligations essentielles comme la prévention et la formation aux risques routiers.
Pour cela, il doit mettre en œuvre un programme de formation continue permettant d’améliorer les compétences et les réflexes des conducteurs. Cette formation doit regrouper les aspects techniques indispensables et plusieurs modules concernant la sécurité routière.
Les conducteurs doivent savoir quels sont les risques liés à la conduite et quelles sont les méthodes permettant de les minimiser. Une conduite plus sûre contribue à diminuer les risques d’accident et à optimiser les coûts de maintenance.
Les obligations légales d’une entreprise concernant la prévention routière
En France, une entreprise disposant d’une flotte de véhicules doit respecter quelques obligations légales concernant la formation des conducteurs à la sécurité routière. Toutefois, les exigences spécifiques varient parfois selon divers facteurs, tels que l’activité de l’entreprise ou le type de véhicules qui composent la flotte (voitures, camions, véhicules utilitaires, etc.).
L’entreprise est tenue de conserver des enregistrements des formations ayant été suivies par ses conducteurs, et de consigner les dates et contenus de celles-ci. Cela permet de prouver qu’elles sont totalement conformes aux obligations légales. Si l’entreprise manque à cette obligation, sa responsabilité pénale peut être engagée en cas de sinistre responsable grave de l’un de ses conducteurs.
